Banque de France et commission de surendettement : Une réelle mission
La Banque de France, comme nous venons de le voir, a pour mission de venir en aide aux ménages français les plus surendettés après étude de leur dossier en commission de surendettement. Mais au-delà de cette mission, il incombe aussi à la Banque de France de les rencontrer, et d’assurer que leur dossier fera l’objet d’une instruction en commission de surendettement. Enfin, il est à noter que la Banque de France doit aussi, pour le compte de la commission de surendettement, mener les négociations entre le débiteur et ces créanciers, dans le but d’aboutir à la mise en place de recommandations.
Banque de France et commission de surendettement : Quelques chiffres
La Banque de France doit faire face à de plus en plus de dossiers depuis quelques années. En 2007, plus de 180 000 dossiers ont fait l’objet, en France, d’un dépôt en commission de surendettement par la Banque de France. De plus, les résultats d’une enquête de la Banque de France, visant à déterminer le profil des personnes en situation de surendettement, montrent que la majorité d’entre eux vit seul, à moins de 50 ans, et gagne moins de 1500 € par mois. De plus, ces personnes endettées, qui arrivent en commission de surendettement, ont très souvent (75 % des cas) connu un « accident de la vie » comme le décès d’un proche, la séparation conjugal ou la perte d’un emploi.
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